CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES

Article 1.1 :

Les présentes conditions sont conclues entre la société Gehesse, enregistrée au La Roche-sur-Yon B 908 046 337, ci-après dénommée «RTP-Airsoft», et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de cette société, ci-après dénommées le « Client », notamment via le site Internet https://www.rtp-airsoft.com, ci-après dénommé le «Site». Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Article 1.2 :

Si un des articles des présentes Conditions Générales de Vente devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Article 1.3 :

Les commandes s’effectuent sur le site www.rtp-airsoft.com. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage pas RTP-Airsoft à un réapprovisionnement ni en termes de délais, ni en termes de quantités.

Article 1.4 :

RTP-Airsoft se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime. tel que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison.

Plus particulièrement concernant les produits de la catégorie "pièces détachées", RTP Airsoft se réserve le droit de limiter la quantité commandé par produits.

RTP- Airsoft a vocation à être un atelier qui conçoit et assemble des produits d'Airsoft. Dans ce cadre, les Pièces Détachées sont un éléments essentiels pour l'assemblage des produits complets et RTP-Airsoft se doit de conserver un stock minimal de Pièces Détachées afin de pouvoir honorer les commandes de produits complets.

RTP-Airsoft se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes.

En cas de refus par RTP-Airsoft de donner suite à la commande du Client dans les conditions exposées au présent article, RTP-Airsoft enverra un email au Client afin de l’informer de sa décision. A cet égard, RTP-Airsoft procèdera au remboursement des sommes versées par le Client pour sa commande refusée et ce dans les plus brefs délais. En pareilles hypothèses, la responsabilité de RTP-Airsoft ne pourra en aucun cas être engagée.

PRODUITS

Article 2.1 :

Les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de RTP-Airsoft ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.

Le choix et l’utilisation des produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, RTP-Airsoft attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d'utilisation et à la réglementation applicable.

Concernant les produits airsoft : La vente des produits airsoft est exclusivement réservée aux personnes de plus de 18 ans. De ce fait, la validation de commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, certifient l'âge minimum légal du client, à savoir 18 ans. RTP-Airsoft ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de violation de cette règle.

Conformément à la réglementation, tous nos produits ont une puissance inférieure à 2 joules.

Pour l'utilisation des produits airsoft, le port de protection oculaire sérieuse est obligatoire. RTP-Airsoft met en garde ses clients en indiquant quelques mesures de sécurité à prendre en compte pour l'utilisation des produits airsoft :

• L'utilisateur de produits airsoft doit impérativement porter une protection oculaire sérieuse, des lunettes solides ne sont pas toujours adaptées puisqu'elles ne protègent pas les côtés.

• L'utilisateur ne doit, en aucun cas, viser les yeux ou les oreilles d'une quelconque personne, il risquerait de le/se blesser.

• L'utilisation de ces produits ne doit pas être dirigée sur une personne ou un animal. Cette mesure s'applique également sur les objets dangereux, les surfaces dures et l'eau.

• L'utilisateur ne doit pas se mettre face au canon ou le regarder.

• Le produit airsoft doit être, à tout moment, en mode sécurité « ON ».

• Pour une utilisation sûre, l'utilisateur doit utiliser des produits adaptés à sa taille et des billes de qualité.

• Le démontage d'un produit airsoft ou une modification, le rendra dangereux et annulera sa garantie.

Article 2.2 :

Certains produits peuvent être personnalisés par RTP-Airsoft à la demande du Client. A ce titre, le Client s’engage à transmettre les éléments demandés conformément aux consignes indiquées sur le Site.

RTP-Airsoft ne saurait à cet égard assumer une quelconque garantie ou responsabilité du fait d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations si ladite défaillance est imputable, même partiellement, à un retard ou à un défaut de fourniture de ces éléments.

RTP-Airsoft se réserve la possibilité de refuser de réaliser le Produit selon les spécifications transmises par le Client, si la demande de ce dernier apparait comme étant contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou s’il lui semble manifeste que la demande du Client contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

PRIX ET PAIEMENT

Article 3.1 :

Tous les prix affichés sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant celle applicable au jour de la facturation.

Article 3.2 :

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 3.3:

Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la finalisation de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.4 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer via 3 modes de paiement différents :

Carte bancaire via le prestataire "Stripe"
Paypal
Paiement hors ligne (Chèque/Virement)

Article 3.3 :

Pour toutes les commandes, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

Article 3.4 :

RTP-Airsoft se réserve le droit d’annuler une commande passée par chèque ou par virement bancaire si le paiement de ces commandes n’a pas été définitivement validé dans un délai de 10 jours après l’enregistrement de la commande sur le site internet www.rtp-airsoft.com.

Article 3.5 :

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

PREPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

Article 4.1 :

RTP Airsoft vend uniquement en Union Européenne et dans les départements français d’Outre-Mer. RTP Airsoft se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2:

La plupart de nos articles nécessitent un assemblage sur mesure dans nos ateliers. Les commandes sont préparés le jour même ou le jour ouvrable suivant. RTP-Airsoft se réserve le droit d'augmenter ce délai, plus particulièrement en cas d'un nombre de commandes trop important, dans ce cas RTP-Airsoft prévient le Client de ce délai par mail.

Article 4.3 :

Nos délais de livraison sont en général de 48H à 6 jours mais dépendent des disponibilités et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d’acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. RTP Airsoft propose à ses clients différentes modes d’expédition :

Livraison :

Livraison à domicile (Colissimo, UPS, DHL)
Lettre suivie
Point relais (Mondial Relay, UPS, Colissimo)

En fonction du lieu de livraison, l’ensemble de ces modes peuvent ne pas être proposés et sont entièrement dépendant du transporteur qui fixe lui-même son rayon de livraison. Au même titre, l’ensemble des points relais peuvent ne pas être proposés et sont dépendants du fonctionnement interne de ces transporteurs et de la capacité d’acceptation des colis des points relais.

RTP-Airsoft est libérée de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l’entreprise, mouvement populaire, d’épidémie impactant le territoire ou faits de guerre.

Article 4.4 :
Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi ainsi que du poids total de la commande et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :

Pour Colissimo International :

Zone 1 : France métropolitaine.
Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.

RTP-Airsoft se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 4.5 :

Les marchandises commandées sur le Site, voyagent à vos risques et périls. Il appartient au Client de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater.

ATTENTION : la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.6:

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le cas échant, il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à RTP-airsoft.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

Article 4.7 :

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée au Client (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 4.8 :

Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, RTP-Airsoft se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles.

Article 4.9 :

Le Client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l’expéditeur, RTP-Airsoft ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du Client sauf cas exceptionnel vu et entendu par le vendeur.

Article 4.10 :

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du Client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

GARANTIE

Article 5.1 :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil et L. 217-4 les suivants du Code de la consommation, RTP-Airsoft est tenu à la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Article 5.2 :

La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s’applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés, associations …) ne peuvent pas en profiter.

Article 5.3 :

Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n’aurait pas été signalée et/ou approuvée par notre technicien pourra amener un refus de prise en charge par RTP- Airsoft. Si notre objectif est de permettre à chacun de comprendre son produit, nous vous demandons d'échanger avec nous directement avant d'effectuer toutes modifications sur l'un de nos produits.

Article 5.4 :

RTP-Airsoft prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d’œuvre) sur les parties mécaniques et électroniques garanties. Tous les autres frais – et en particulier les frais d’expédition et de réexpédition – restent à la charge du Client.

Article 5.5 :

Les réparations prises en charge par RTP-Airsoft sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d’origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d’entretien, de réglage, de modification de câblage électrique et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale ou une cause externe.

Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas prises en charge :

Les avaries résultant d’un accident de la manipulation, du vol, de l’incendie, du gel, de l’immersion de la réplique.
Les avaries résultant de l’usure normale des pièces ou d’un défaut d’entretien.
Les avaries consécutives à un excédent, une absence ou une insuffisance de lubrification (cela revient à un défaut d’entretien).
Les avaries résultant de la transformation de la marchandise par modification des pièces.
Les avaries résultant de la négligence de l’utilisateur pendant la période de garantie ainsi que celles résultant de fautes caractérisées d’utilisation.

Article 5.6 :

L’envoi par le Client d’une ou plusieurs marchandises dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :

Le Client doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente de RTP-Airsoft pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leur expédition.
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et accompagnés de leurs accessoires d’origine. Doit figurer dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la réplique sauf mention contraire explicite. Toutes les factures des commandes sont directement téléchargeables depuis l’espace « Mon Compte » sur le site internet RTP-Airsoft.
Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :

RTP Airsoft
15 rue hector berlioz
72230 Mulsanne

DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES VENTES A DISTANCES

Article 6:

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client, dans le cadre d’une vente à distance, dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...)
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) »

En conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les produits et services concernés commandés sur le Site, notamment pour les répliques réalisées selon ses spécifications, personnalisés, transformés ou ayant fait l’objet d’une activation non réversible à la demande du Client.

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à RTP-Airsoft, le formulaire type d'exercice du droit de rétractation, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit retourner les produits dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Ainsi, en cas de produits manquants ou dépréciés, RTP-Airsoft pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

RTP-Airsoft s'engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, RTP-Airsoft est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès de ce dernier pour que RTP-Airsoft utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais. En tout état de cause, RTP-Airsoft n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RTP-Airsoft.

RESPONSABILITE

Article 7.1 :

La responsabilité de RTP-Airsoft ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

En tout état de cause, RTP-Airsoft décline toute responsabilité du fait notamment :

- Du choix des produits par le Client

- De l'usure normale de ses produits ;

- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme par le Client ;

- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit par le Client ;

- Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations par le Client d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus ;

- Des actes malveillants du Clients ou de tiers.

Article 7.2 :

Lorsque la responsabilité de RTP-Airsoft est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.

Article 7.3 :

RTP-Airsoft ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, RTP-Airsoft ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Article 8.1 :

Les données vous concernant collectées sur www.rtp-airsoft.com par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 8.2 :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter à cette adresse mail : admin@rtp-airsoft.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 9 :

Toutes les marques, logos ainsi que l'ensemble du contenu présents sur l’ensemble de ce site est la propriété de
RTP-Airsoft ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause.

RTP-Airsoft, en sa qualité de responsable de traitement, perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de RTP-Airsoft, notamment pour des besoins de préservation de la preuve.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations de RTP-Airsoft, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur. En communiquant des données à caractère personnel à RTP-Airsoft, le Client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes :
- Le traitement et le suivi des commandes, de la livraison des produits et des demandes d’informations,
- La gestion des réclamations,
- La constitution et la gestion de fichiers clients.

MÉDIATION

Article 10.1 :

Le recours au SAV: En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à RTP-Airsoft, l’acheteur peut adresser une réclamation motivée à notre SAV par mail à l’adresse admin@rtp-airsoft.com

Article 10.2 :

Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service joueur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : Coordonnées du médiateur. Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur rtp-airsoft.com, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr